Alternance

lES DEUX DISPOSITIFS

Le terme « Alternance » désigne deux formules de contrats de travail spécifiques : le contrat d’apprentissage, et le contrat de professionnalisation.

Les deux dispositifs sont des contrats de travail de type particulier (C.D.D. ou C.D.I.).

Attention aux secteurs d’activités : Les deux formules s’appliquent aux employeurs du secteur privé. En revanche, le secteur public n’ouvre pas droit au contrat de professionnalisation : l’État, les collectivités locales, les établissements publics administratifs ne peuvent donc pas le proposer.

Le contrat d’apprentissage

Il permet l’acquisition en alternance d’une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (R.N.C.P.).

Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation professionnelle, mais le statut d’entrée en formation est celui de la formation initiale.

Public visé :

Personnes de 16 à 29 ans révolus, avec dérogations pour les personnes reconnues travailleur handicapé et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Le rythme de l’alternance (Formation/Entreprise) est déterminé par l’Université. Le temps passé en formation est considéré comme temps de travail car l’apprenti reste salarié, même lorsqu’il suit les cours.

Les formations ouvertes en apprentissage :

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation associe formation pratique en relation avec la qualification visée, et formation théorique à l’université.

Le contrat de professionnalisation fait partie de la formation professionnelle continue et le statut d’entrée en formation est celui de la formation continue.

Public visé :

  • de 16 à 25 ans,
  • à partir de 26 ans pour les demandeurs d’emplois et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Les formations ouvertes en contrat de professionnalisation :